Ce taxon est protégé ou soumis à réglementation

Liste des espèces végétales protégées en région Aquitaine : Article 4
Arrêté interministériel du 8 mars 2002 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Aquitaine complétant la liste nationale

Liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire : Article 1er
Arrêté ministériel du 13 octobre 1989 relatif à la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire, modifié par les arrêtés ministériels du 5 octobre 1992 (JORF du 28 octobre 1992, p. 14960) et du 9 mars 2009 (JORF du 13 mai 2009, p. 7974)

Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages dans le département du Finistère : Article 11
Arrêté préfectoral n° 2010-0859 du 21 juin 2010 portant réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages dans le département du Finistère

Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages dans le département du Finistère : Article 3
Arrêté préfectoral n° 2010-0859 du 21 juin 2010 portant réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages dans le département du Finistère

Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages dans le département du Finistère : Article 4
Arrêté préfectoral n° 2010-0859 du 21 juin 2010 portant réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages dans le département du Finistère

Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages dans le département du Finistère : Article 5
Arrêté préfectoral n° 2010-0859 du 21 juin 2010 portant réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages dans le département du Finistère

Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages dans le département du Finistère : Article 6
Arrêté préfectoral n° 2010-0859 du 21 juin 2010 portant réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages dans le département du Finistère

Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages dans le département du Finistère : Article 7
Arrêté préfectoral n° 2010-0859 du 21 juin 2010 portant réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages dans le département du Finistère

Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages dans le département du Finistère : Article 8
Arrêté préfectoral n° 2010-0859 du 21 juin 2010 portant réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages dans le département du Finistère

Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages dans le département du Finistère : Article 9
Arrêté préfectoral n° 2010-0859 du 21 juin 2010 portant réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages dans le département du Finistère

Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département d'Ille-et-Vilaine : Article 3
Arrêté préfectoral du 27 juin 1999 portant réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages [dans le département d'Ille-et-Vilaine]




Partagez cette page dans vos réseaux sociaux. Vous avez aimé cette page ? Faites le savoir à votre entourage.