Ce taxon est protégé ou soumis à réglementation

Liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire : Article 1er
Arrêté ministériel du 13 octobre 1989 relatif à la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire, modifié par les arrêtés ministériels du 5 octobre 1992 (JORF du 28 octobre 1992, p. 14960) et du 9 mars 2009 (JORF du 13 mai 2009, p. 7974)

Protection et réglementation de certaines espèces végétales et champignons dans le département de la Drôme : Article 3
Arrêté préfectoral n° 08-5843 du 29 décembre 2008 [Protection et réglementation de certaines espèces végétales et champignons dans le département de la Drôme]

Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages dans le département des Alpes-de-Haute-Provence : Article 5
Arrêté préfectoral n° 95/1533 du 28 juillet 1995 : Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages [dans le département des Alpes-de-Haute-Provence]

Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages dans le département des Alpes-de-Haute-Provence : Article 6
Arrêté préfectoral n° 95/1533 du 28 juillet 1995 : Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages [dans le département des Alpes-de-Haute-Provence]

Protection et réglementation de certaines espèces végétales dans le département des Alpes-Maritimes : Article 3
Arrêté préfectoral du 18 juin 1996 [Protection et réglementation de certaines espèces végétales dans le département des Alpes-Maritimes]

Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département de Corse-du-Sud : Article 2
Arrêté préfectoral n° 91.17.23 du 30 décembre 1991 portant réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages [dans le département de Corse-du-Sud]

Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département de Corse-du-Sud : Article 3
Arrêté préfectoral n° 91.17.23 du 30 décembre 1991 portant réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages [dans le département de Corse-du-Sud]

Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département de Haute-Corse : Article 2
Arrêté préfectoral n° 91/46 du 9 janvier 1991 réglementant la cueillette de certaines plantes sauvages [dans le département de Haute-Corse], modifié par l'arrêté DAE/URB N° 95/1390 du 14 novembre 1995

Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département de Haute-Corse : Article 3
Arrêté préfectoral n° 91/46 du 9 janvier 1991 réglementant la cueillette de certaines plantes sauvages [dans le département de Haute-Corse], modifié par l'arrêté DAE/URB N° 95/1390 du 14 novembre 1995

Réglementation de l'abattage et de la taille de certaines espèces sauvages d'arbres dans le département du Morbihan : Article 1
Arrêté préfectoral du 19 juin 1997 portant réglementation de l'abattage et de la taille de certaines espèces sauvages d'arbres [dans le département du Morbihan]

Réglementation de l'abattage et de la taille de certaines espèces sauvages d'arbres dans le département du Morbihan : Article 2
Arrêté préfectoral du 19 juin 1997 portant réglementation de l'abattage et de la taille de certaines espèces sauvages d'arbres [dans le département du Morbihan]




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