Ce taxon est protégé ou soumis à réglementation

Code de l'environnement de la province nord : Article 261-1 relatif aux espèces envahissantes (Délibération n° 2012-236/BPN du 12 octobre 2012)

Arrêté préfectoral n° 483 du 28 août 2009 portant réglementation phytosanitaire locale [à Saint-Pierre et Miquelon]
Propulsé par CComment